Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION 1/ Introduction MondoBD a été crée et est géré par une équipe de collectionneurs passionnés dont le rêve serait d’unir de faire connaître tous les vendeurs professionnels ou amateurs sur un seul site permettant aux collectionneurs chevronnés ou amateurs d’avoir directement l’offre la plus grande leur permettant de choisir en fonction de la localisation, du prix et du coût d’envois de l’objet. MondoBD est une plateforme de mise en vente uniquement dans le « monde de la bande dessinée » permettant la mise en relation de vendeurs et d’acheteurs potentielles dans différents pays. Les articles proposables aux acheteurs devront avoir un lien avec une bande dessinée. La seule question à vous poser en tant que vendeur est « Y a-t-il un lien entre l’article, personnages, auteurs.. que je souhaite vendre et la bande dessinée, manga ou comics parus» Exemples : Puis je mettre en vente une robe « Barbie » ? Réponse : Y a-t-il une bande dessinée Barbie ? Oui alors je peux mettre cet article en vente sur le site Pour que l’expérience de chacun se passe pour le mieux, suivez et respectez les conditions générales de MondoBD, soyons honnêtes les uns envers les autres pour que ce monde fantastique de la bande dessinée reste un plaisir et une joie. 2/ Conditions générales d‘utilisation Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU) s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après "Utilisateur). En visitant ou utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU. Tout membre ne respectant pas les conditions générales recevra un avertissement. Au bout de 3 avertissements le dit membre, libre de toute obligation envers Mondobd ou un autre membre, sera exclu du site. Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, tous les membres en seront avertis. Ils seront libres de continuer ou non l’utilisation de la plateforme. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen. Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur la Plateforme. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. 2.1/ Contenu Mondo BD détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, à savoir que les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Mondo BD ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent Mondo BD ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l'Utilisateur subirait de par l'information présente sur la Plateforme. Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l'Utilisateur. Mondo BD ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier. 2.2/ Inscriptions L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur. L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU. Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude. L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services. Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable. Une seule inscription est admise par personne physique. L'Utilisateur pourra choisir un identifiant et un mot de passe lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (« tableau de bord »). L’utilisateur ne devra jamais partager ses informations personnelles à un tiers. L'identifiant ne sera pas modifiable. Le mot de passe sera modifiable en ligne par l'Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. Mondo BD se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU. Toutes les données personnelles des membres lors de leur inscription resteront totalement confidentielles et ne seront en aucun cas divulgées à des tiers ou utilisées à des fins publicitaires. Un internaute peux visiter le site, voir les articles mis en vente mais ne pourra pas avoir son « tableau de bord » ni enchérir, ni vendre ni acheter ni voir les détails des articles sans inscription. Il existe 2 inscriptions : 2.2.1/Lors de votre 1ere inscription comme nouveau membre il vous suffira de vous connecter via votre facebook, ou compte Google ou de créer un nom d’utilisateur. Cette inscription vous permettra d’avoir et d’utiliser votre « tableau de bord » et de voir les détails des articles mais vous n’aurez pas la possibilité d’acheter ou vendre. 2.2.2/ Si vous souhaitez acheter ou vendre une 2 eme inscription vous sera demandée. Cette dernière sera plus complète comprenant vos coordonnées exactes permettant de vous identifier et de vérifier votre identité (savoir si vous êtes capable ou non), numéro de compte (permettant de vous régler les ventes et remboursement), si vous êtes un professionnel numéro de société à la chambre de commerce, numéro de tva,… Toutes ces données resteront strictement confidentielles. 2.3/ Takeaway Cette fonction peut être activée lors de l’inscription ou dans les « mes infos personnelles » du tableau de bord. 2.3.1 Fonction désactivée : le vendeur ne pourra qu’utiliser un transporteur pour envoyer les articles vendus. 2.3.2 Fonctions activée : le vendeur et acheteur pourront se contacter concernant la réception des articles vendus en évitant l’utilisation d’un transporteur et les frais et assurance liés au transport sous 3 conditions possibles : 1- le montant des 400€ à été atteint par le vendeur durant l année grâce à ses ventes. 2- le vendeur a versé directement 400€, assimilable à un abonnement annuel, sans attendre que ce montant soit atteint par les 6% des ventes, durée pour 1 an renouvelable. Si le vendeur ne renouvelle pas son abonnement il retournera à la fonction des 6%. 3-tout vendeur mettant un article « prestige » pourra se mettre en contact avec l’acheteur pour fixer le mode d'envoi et de réception de l’article « prestige ». L’acheteur pourra également prendre contact avec le vendeur. Dans le cas ou les 2 protagonistes prennent la décision de ne pas utiliser de transporteur et en ayant prévenu MondoBd, le montant de frais d envois sera remboursé à l'acheteur dès notification de la réception de l'article. Un article « prestige » est un article dont le montant est supérieur à 500€. 2.4/ Désinscription L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en envoyant sa requête par mail à info@mondobd.com .Toute désinscription de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais sous conditions que l’utilisateur ai finalisé toutes ses obligations (payement, envois,…) En cas de mauvaises utilisations des conditions générale répétées par un membre, MondoBD se donne le droit de supprimer le compte après une ou plusieures remarques envoyées à l’utilisateur pour garantir la meilleure qualité et convivialité du site. 2.5/ Liens vers d ’autres sites internet La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre Mondo BD et le site internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes. Mondo BD n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur. 2.6/ Propriété intellectuelle Tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits dérivés restent la propriété de MondoBD. Il convient de comprendre par ce terme de propriété intellectuelle, les droits d’auteur, de marque, de dessins et de modèles et/ou les autres droits (de propriété intellectuelle) parmi lesquels du savoir-faire, des méthodes et des concepts techniques et/ou commerciaux susceptibles ou non d’être brevetés. L’acheteur, le membre ou le vendeur n’a pas le droit d’utiliser les et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article sauf s’il s’agit de la seule utilisation privée du produit proprement dit. Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence. 2.7/ Protection des données personnelles Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Mondo BD exclusivement à des fins internes. Mondo BD assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point. Mondo BD s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme. 2.8/ Dispositions générales Mondo BD se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité. En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, Mondo BD se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Mondo BD se réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Mondo BD ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation. L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire. 3/Conditions générales de vente et d’achat Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV" ) définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat d’articles sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après "acheteur"). Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. L’acheteur est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi son achat ne sera pas validée. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV. Mondo BD se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Pour pouvoir vendre il faut être membre complet (avoir rempli les 2 inscriptions) Le vendeur devra être le propriétaire légal de l’article mit en vente (sauf si autorisation du propriétaire), dans le cas contraire MondoBD se donne le droit de ne pas traiter le versement de la vente si vente il y a eu (lutte contre blanchiment d’argent…) et nous serons dans l’obligation de le signaler aux autorités compétentes. Le vendeur devra être précis concernant les frais d‘envois et du montant de l’assurance correspondante à la valeur de l’article à envoyer. Lors de la mise en vente de votre article soyez le plus précis, le plus détaillé possible de l’état exact de l’article en n’oubliant pas les défauts possible ou marques d’usure… soyez honnête avec les autres et avec vous-même. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur pourra être engagée de ce fait. Vous avez l’obligation de faire au minimum 1 photo de l’article et non une copie d’un autre site ou d’une photo ne vous appartenant pas (ne pas enfreindre les droits d’auteurs ainsi que de tromper les acheteurs potentiels). 3.1/Mises en vente Pour le bon fonctionnement des ventes, les 10 premiers articles mis en vente devront être approuvés par MondoBD. MondoBD pourra accepte ou refusé la mise en vente de l’article. En cas d’accord, l’article sera mis en vente et après 10 accords positifs, les articles du vendeur seront mis en vente directement sans approbation de MondoBD. En cas de désaccord, MondoBD enverra un mail au vendeur en demandant de corriger ou d’annuler la vente de l’article. L article refusé se retrouvera dans le tableau de bord dans « ventes en attente ». Les vendeurs sont responsables de l’état des articles mis en vente, de l’inscription des articles jusqu’à leurs envois aux acheteurs. Nous souhaitons que l’acheteur reçoive son article dans l’état tel que détaillé précisément par le vendeur. Le vendeur à le droit de mettre les articles en vente sur MondoBD sur d’autres plateformes ou les vendre en direct à des acheteurs potentiels en dehors de la plateforme. En cas de vente en dehors de MondoBD le vendeur a l’obligation de supprimer l’article du site MondoBD au plus vite pour empêcher une double vente. Dans ce cas le vendeur recevra une notification négative de MondoBD qui pourra découler à une annulation de l’inscription de l’utilisateur. Le vendeur pourra expliquer les raisons de cet oubli de suppression de l’article à MondoBD qui acceptera ou non ces explications. 3.1.1/ Mise en vente en « achat immédiat ». Le vendeur fixe un prix de vente, la vente se finalisera lorsqu’un acheteur accepte de payer le montant fixé par le vendeur. Le vendeur pourra retirer son article du site quand il le souhaite sauf si un acheteur a accepter le montant en le signifiant, dans ce cas « vente est faite ». Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué. Dans le cas d’une vente « achat immédiat », dès l’instant ou un acheteur fait une proposition d’achat il ne sera plus possible de retirer l’article de la vente. Le vendeur pourra à tout moment modifier son prix de vente tant qu’il n’y à pas eu de vente finalisée en « achat immédiat ». 3.1.2/ Mise en vente aux « enchères » Le vendeur ne pourra retirer son article du site durant le temps de l’enchère. A la fin du temps imparti, l’article qui n’aura pas trouvé acheteur durant ce temps se retrouvera dans la rubrique « mes articles en réserve ». En cas de surenchère dans les 2 dernières minutes de l’enchère, 90 secondes seront rajoutées de manière récurrente jusqu’à ce qu’il n’y ai plus de surenchères faites par les acheteurs. Le vendeur fixe un prix de départ de son article et la durée de la vente aux enchères (5, 7 ou 10 jours). Les enchères à partir de ce moment seront d’un minimum de 5% par rapport au prix de départ. Le montant maximal proposé par un acheteur ne sera peut-être pas le montant final de la vente si aucun n’autre acheteur ne surenchérit durant le temps de l’enchère. Exemple : article proposé à 5 euro prix de départ, je suis prêt à payer 50 euro pour cet article… personne d’autre ne surenchérit durant la période des enchères, je vais acquérir cet article au prix de 5 euro malgré mon enchère de 50 euro (sans les frais de port et assurance). Il n y a pas possibilité de mettre un prix de réserve pour les vendeurs (donc par précaution démarrer la vente au prix minimum souhaité ). Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué. Dans le cas d’une vente aux « enchères » la vente se fera à l’acheteur proposant le montant le plus élevé en fin du temps imparti. Le vendeur pourra à tout moment modifier son prix de vente tant qu’il n’y à pas eu d’enchères sur l article au préalable. 3.2/ Envois En cas de vente, le vendeur devra envoyer l’article dans les 5 jours ouvrables après notification de réception du montant du et versé dans sa totalite à Mondobd (prix de l’article + frais d’envoi + assurance) Si il existe des frais de livraison supplémentaire du à une annonce inexacte faite par le vendeur (poids, taille,…), ces frais seront à la charge du vendeur. Le vendeur devra fixé le coût de l’envoi pour les différents pays avec obligation d’y avoir inclus une assurance du montant de la valeur de l’article et de fournir un code de suivi valide permettant aux vendeurs et acheteurs de suivre l’article. Le vendeur devra envoyer l’article dans les 5 jours à partir de la notification de MondoBD précisant la bonne réception du montant total de la vente sur son compte. Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par l’acheteur. Le montant total de la commande reprenant le prix de l‘article final et les frais de livraison seront indiqués avant validation finale du bon de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et l’acheteur remboursé. En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l’acheteur en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la date de réception. Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. Tout article à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. En ca d’erreur ou en cas d’omission du vendeur, les frais de retour sont à la charge du Vendeur, sinon seront à charge de l’acheteur.Pour toutes fautes involontaires ou excusables (dol) de la part du vendeur concernant les frais d’envois soit l’acheteur pourra refuser l’achat et le retourner au frais du vendeur soit l’acheter aux nouvelles conditions. En cas de non envoi, dans le temps imparti et après rappels, par le vendeur après notification de réception du montant de la vente par Mondobd, MondoBD remboursera dans l’intégralité le montant à l’acheteur et le vendeur recevra une notification négative de MondoBD qui pourra découler à une annulation de l’inscription de l’utilisateur. Le vendeur pourra expliquer les raisons du non envois de l’article à MondoBD qui acceptera ou non ces explications. 3.3/ Les achats et payements Pour pouvoir acheter, l’utilisateur devra avoir complété dument la 2 eme inscription. (voir chapitre inscription) Il y a « vente » lorque un acheteur accepte le montant fixé pour un achat immédiat ou fait une offre durant une enchère qu’il remporte, cette action obligera l’acheteur à s’engager à l’achat de l’article. Dès l’article acheté en achat direct ou gagné aux enchères, l’acheteur à 3 jours pour faire le payement à partir de la notification. Pour les payements, MondoBD jouera l’intermédiaire financier entre les vendeurs et acheteurs garantissant les payements à temps et à heures en toute sécurité. Un mail sera envoyé aux acheteurs dans leur « tableau de bord » ainsi que dans leur boîte mail (vérifier si le message ne se trouve pas dans le « courrier indésirable ») avec les modalites à suivre. L’acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande. Dès réception du montant global (avec frais de port et assurance) MondoBD en avertira le vendeur. En cas de non réception par MondoBD du montant du par l’acheteur dans les temps impartis et apres rappels, le vendeur pourra remettre son articles en vente et l’acheteur recevra une notification négative de MondoBD qui pourra découler à une annulation de l’inscription de l’utilisateur. L’acheteur pourra expliquer les raisons du non versement du montant à MondoBD qui acceptera ou non ces explications. 3.4/ Réception de l’article Dès que l’acheteur aura réceptionné son article, il devra informer MondoBD qui fera le payement au vendeur en respectant le « droit de rétraction » propre aux acheteurs (loi Hamon qui propose aux acheteurs un droit de rétractation de 14 jours endéans lequel les acheteurs peuvent renoncer à leur achat) Dans le cas de l’application du « droit de rétractation » les frais de renvois seront à charge de l’acheteur aux même conditions que le vendeur avec assurance et suivi. Dans d’autres cas de figure de non satisfaction ou problème, essayons de trouver ensemble une solution à l’amiable. Au cas contraire ce seront les autorités compétentes qui trancheront Pour éviter des problèmes et litiges liés au transport, les acheteurs auront l’obligation d’ouvrir et de vérifier l’état de l’article acheté et réceptionné devant le livreur. En cas de réels problèmes ils pourront immédiatement refuser la réception de l’article. Prenez des photos pour permettre la comparaison avec celles prises par le vendeur lors de la vente et pour pouvoir faire jouer l’assurance du transporteur. 3.5/ Dispositions générales Il n’y a pas moyen de communiquer en direct entre acheteurs et vendeurs pour éviter des magouilles hors site, si vous avez des questions contactez MondoBD et nous ferons suivre. Les 2 parties pourront se mettre en contact sous certaines conditions, voir 2.3. L’acheteur peut demander l'envoi de la facture de son achat à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet MondoBD. Le vendeur peut demander en fin d année comptable une facture reprennant le montant annuel prélevé par MondoBD en fonction des ventes effectues durant cette période. Une évaluations pourra être laissée aux acheteurs et vendeurs à chaque transaction. 4/Droit de rétractation Si l’acheteur est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service. Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l’acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens. Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. L’acheteur pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par le Vendeur. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les articles dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente. MondoBD devra rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens. 5/ Force majeure Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement l’acheteur. Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion l’acheteur. 6/ Indépendance des clauses L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire. 7/ Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur. 8/ Frais de fonctionnement du site 1ere inscription : gratuite 2eme inscription : gratuite Mise en vente : gratuite Achat : gratuit, l’acheteur payera le prix de l’achat immédiat ou le prix de l’enchère + frais d’envois + assurance sur la valeur du prix de vente, s’ils sont d’application (sauf si modifications ultérieures) Vente : MondoBD prélèvera 6% sur le montant de la vente (hors frais d’envois et assurance) avec un maximum de 400 euro /an à partir de la date d’inscription. Lorsque le vendeur avec ses ventes aura dépassé le montant des 400 euro durant l’année, 100% de la vente lui seront versé jusqu'à la nouvelle année de l’inscription (sauf si modifications ultérieures). Toute personne s’inscrivant avec un code d’inscription pourra bénéficier d’une réduction de 20% sur le montant annuel pour la 1 ere année de son inscription. Le montant maximal à atteindre la 1ere année d’inscription avec le code sera de 320€.